[article] Carte grise collection - Avantages inconvénients réels

La Carte grise collection

Le débat Carte grise normale vs. Carte grise collection parait inépuisable. On en parle régulièrement, mais beaucoup ne connaissent pas les REELS avantages et inconvénients de cette carte grise réservée aux véhicules de + de 30 ans. Si, indéniablement, la CG Collection présentait des inconvénients majeurs jusqu’au début des années 2000, sa réforme en 2009 lui confère aujourd’hui plus d’avantages que d’inconvénients. Il nous parait opportun de faire le point …
Il convient d’abord de faire un peu de sémantique. Le terme « collection » est inadapté : « Ancienne », « Vétéran » ou « Oldtimer » aurait sans doute été un meilleur choix, puisque la CG Collection est accessible à TOUT véhicule de plus de 30 ans alors que la notion de Collection est bien plus floue. Ce qui est primordial de comprendre c’est qu’un véhicule qui est immatriculé en CG Collection perd son statut de « véhicule d’usage » pour devenir un « objet patrimonial ». Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que recouvre cette nuance.




CONTROLE TECHNIQUE :
Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en CG Collection (contre 2 pour la CG normale) ce qui permet d’avoir un suivi technique ad-minima des véhicules en CG collection, afin d’éviter d’avoir des épaves roulantes sur la route. La périodicité restreinte est adaptée au faible kilométrage habituellement parcouru par ces véhicules


HOMOLOGATION NATIONALE
Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national : c’est un des principes fondateurs de la CG Collection qui permet notamment d’immatriculer des véhicules non distribués à l’époque sur notre territoire ou motorisés différemment. L’article R 311-1 du code de la route est explicite sur ce point : « Les véhicules de collection y sont définis, comme ceux ayant plus de trente ans, et ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques du « Livre II » du code de la route intitulé « Le véhicule ».
En pratique, celà va permettre d’immatriculer sans longue et coûteuse réception à titre isolé des voitures comme par ex. les DeLorean ou Ferrari 208 (véhicules jamais commercialisés en France), la plupart des véhicules des années 70-80 importés des USA ayant bénéficié de motorisations différentes du fait des normes anti-pollution (injection au lieu de carbus, etc) ainsi que tous les véhicules importés dont le constructeur a disparu et n’est donc plus à même de délivrer un certificat de conformité.
Plus encore, la CG Collection évite maintenant de fait certaines magouilles de carte grise qui (parfois) ont put permettre d’immatriculer un véhicule A grâce aux papiers d’un véhicule B lui correspondant plus ou moins … chuttt, on n’a rien dit.


RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Halte à l’intox, il n’y a plus AUCUNE restriction de circulation à un véhicule immatriculé en CG Collection, en France comme à l’étranger. Vous pouvez partir pour un tour du monde avec votre belle immatriculée en CG Collection !


PLAQUES D’IMMATRICULATION
Tous les véhicules immatriculés en CG Collection peuvent utiliser des plaques ayant la forme et la couleur de l’époque. En clair, les plaques noires sont autorisées, alors qu’elles ne le sont pas pour les véhicules en CG Normale.


VICES CACHES
Il n’y a pas de « vice-caché » sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection. Il n’est pas rare que l’acheteur novice d’un véhicule vieux de 40 ou 50 ans attende de ce dernier une fiabilité comparable à celle d’un véhicule contemporain, alors que nous savons tous que le risque de « la panne » est une notion inhérente à notre passion. Depuis les années 90, une jurisprudence claire a été établie selon laquelle « une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection » indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint » et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.




IDENTIFICATION DU PARC
Même si pour certains la CG Collection présente un risque d’identification plus facile par les services de l’Etat, elle permet d’obtenir des exceptions à certaines contraintes importantes de circulation du le simple fait que nous roulons peu et que l’automobile de collection représente un attrait culturel indéniable (et aussi un secteur économique non négligeable). Récemment, lors du débat sur l’exclusion des véhicules présumés « polluants » des centres-ville, les pouvoirs publics ont clairement évoqué une clause dérogatoire pour les « véhicules de collection ». On voit donc que dans ce cas la CG Collection constitue une « protection » par rapport aux véhicules anciens en CG Normale.


RETRAIT DE CARTE GRISE
 Conséquence de la perte du statut de « véhicule d’usage », la mention Vehicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.


USAGE PROFESSIONNEL
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Marier sa fille en ancienne est bien sûr autorisé, mais il n’est pas possible d’avoir une activité professionnelle avec des véhicules en CG Collection, notamment de location. A noter que les textes ne mentionnent pas la peine encourue.

DECOTE
La carte grise Collection a longtemps été un critère de décote. Normal, avant 2009, il y avait des restrictions de circulation (même si dans les faits, elles n’étaient pas appliquées). Mais depuis 2009, les restrictions de circulation n’existent plus. La CG Collection n’est donc plus un critère de décote


EN CONCLUSION :
 On le voit la Carte Grise Collection offre des solutions dans bien des cas, principalement quand les papiers originaux du véhicule ont disparu ou en cas d’importation. Chacun se fera sa propre idée mais à notre sens, en l’état des choses, les inconvénients sont bien faibles au regard de la possibilité de remettre bon nombre d’autos de collection sur la route, avec des formalités restreintes.
La Carte Grise collection s’obtient auprès de chaque préfecture, sur présentation de « l’attestation de datation et caractéristiques » délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE)


Source: www.autocollec.com/

Top tout ça.

En fait il y a juste un point sur l'histoire de décote. Elle existera toujours comme une Porsche 2.7 RS non matching number auranu'e décote. Une CG collectif sur un véhicule hors import indique souvent une perte de papier, un historique avec un trou. Donc oui il y aura toujours une décote contre un véhicule ayant ses papier.

Par exemple ma motobecane de 54 a sa CG normale à mn nom. Plus de valeur.

Merci pour cet article qui vient casser certaines légendes urbaines parfois bien tenaces.

Je me pose juste une question: quid, au niveau assurance et autres, des trajets maison-boulot ? (Je parle bien d'un moyen de me rendre de ma maison à mon boulot, pas d'utiliser ma belle pour travailler.)

Pas plus de soucis que ça.

J'ai longtemps hésité aussi pour la CGC. Je me suis finalement résolu à garder ma CG normal.

Même si en effet ce n'est plus forcément un signe de décote, la plupart des gens garderont cet image en tête.

Pareil pour le CT le fait qu'il passe à 5 ans peut effrayer davantage les potentiel acquéreur en cas de vente. Et niveau assurance dans mon cas le tarif restait le même, sauf qu'en collection mon assureur me limitait en terme de kilométrage.

Mais ce petit article est quand même super intéressant et permet de remettre les choses au clair en terme de législation ! Bravo Toinou ;)

Attention par contre, certaines assurances proposent une assurance collection pour les véhicules à partir de 20 ans (je pense à axa par exemple qui me l'a proposé) très intéressant mais trajets domicile/travail non pris en compte et limité à 15000kms par an !
avantage par contre, mi tarif pour l'assurance

DrFoued a écrit:Merci pour cet article qui vient casser certaines légendes urbaines parfois bien tenaces.

Je me pose juste une question: quid, au niveau assurance et autres, des trajets maison-boulot ? (Je parle bien d'un moyen de me rendre de ma maison à mon boulot, pas d'utiliser ma belle pour travailler.)

c'est l'assureur qui peut restreindre le trajet travail, pas la carte grise collection ...

A lire pour info Toinou.
http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/03/20/05005-20120320ARTFIG00723-assurer-un-vehicule-de-collection.php

Beau travail !

J'ai appris qu'un expert ne peut déclaré ''épave" une véhicule en carte grise collection

Quelqu'un en a entendu parlé ? je ne trouve rien sur le net

En tout cas c'est ce que dit http://lautomobileancienne.com/carte-grise-de-collection-ou-carte-grise-normale/

Salut,

Progressivement je passe mes autos en carte grise collection ! 
A mon sens le principal inconvenients aujourd'hui c'est la decote lié au passage en CGC, meme si il n'y a plus lieu d'etre, il va falloir du temps pour changer les habitudes !

Moi ce qui m'a décidé effectivement c'est le fait qu'une auto en CGC de peut plus etre classé en epave ca change tous.

Au passage je vous fais profiter de mon experience, j'ai donc passer un Controle technique normale, et c'est au moment ou j'ai fais la carte grise que j'ai fais un petit courrier demandant le passage en collection, que le controle technique est passé de 2017 a une validé porté a 2020 ! il le font directement en prefecture...

Stephane

Il y a un préjugé qui nécessite d'être abordé c'est la distinction entre "assurance collection" et "carte grise collection".
Beaucoup trop de personnes pensent qu'il faut une carte grise collection pour pouvoir s'assurer en collection: FAUX!!!
Une voiture peut être assurée en collection tout en étant en carte grise normale et en ayant moins de 30 ans! Ma Jaguar XJ6 de 1997 était assurée en collection alors qu'elle avait seulement 15 ans et une carte grise normale du coup... Et je pouvais l'utiliser pour les trajets domicile travail, sans plafond kilométrique annuel.
 
Autre élément que je trouve non négligeable, le passage en carte grise collection est irréversible... En théorie, il est impossible de repasser en carte grise normale après. (Sauf si vous tombez sur une préfecture qui connait mal la loi ou qui ne l'applique pas correctement... )
 
La brèche de la carte grise collection a été ouverte en 2009 avec une levée de contraintes la rendant plus favorable qu'avant mais je me méfie d'un éventuel retour de bâton du genre "taxe sur les véhicules de collection" ou restriction de circulation (autorisées à rouler que les weekends par exemple), etc. 
 
Bref, vous l'aurez compris, je ne suis pas un grand fan de la carte grise collection. Dans la mesure du possible, je pense qu'il faut conserver une carte grise normale mais je reconnais toutefois la grande utilité de la FFVE et de la carte grise collection qui permettent de remettre sur la route des véhicules dont les papiers ont disparu ou dans le cadre de l'importation de véhicules "exotiques" ou tout du moins jamais commercialisés en France. 

Pour ma part, j'ai deux anciennes, les deux sont en assurance Collection, mais l'une a un certificat d'immatriculation normal, l'autre est en collection... Comme ça je joue sur les deux tableaux...

Est-ce la solution????

Un article que j'ai trouvé récemment.

http://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/